Politique de confidentialité

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 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Monsieur Cemil SAHBAZ decoralu.fr son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, decoralu.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que decoralu.fr traite des Données Personnelles, decoralu.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles decoralu.fr les traite.

 Finalité des données collectées

Decoralu.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) ;
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur decoralu.fr ;
  • Votre adresse email : pour mener des campagnes de communication. decoralu.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de decoralu.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui decoralu.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que decoralu.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, decoralu.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment decoralu.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter decoralu.fr par écrit à l’adresse du formulaire "Contact”.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que decoralu.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à decoralu.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de decoralu.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 Non-communication des données personnelles

Decoralu.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, decoralu.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Decoralu.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de decoralu.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer la CNIL et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs decoralu.fr ne collecte aucune "données sensibles”.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de decoralu.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de decoralu.fr sont principalement les agents de notre service client.

 Notification d’incident :

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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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 Sécurité

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